CG

CONDITIONS GENERALES DE LA MAISON DE ZEBULON 

Il est important de prendre connaissance des cg ci-dessous liant  

la société LA MAISON DE ZEBULON

adresse :

36 rue FRANQUET

59310 MOUCHIN 

n° Siret : 533 275 129 00013 

et le propriétaire de l'animal 

Article 1 : OBJET 

La Maison de Zébulon fournit aux clients un service de recrutement de familles pour la garde d’animaux et de mise en relation avec la famille choisie pour assurer la garde de leur animal. 

1-1              Le service de recrutement de famille d’accueil (FA)

LA MAISON DE ZEBULON recherche et propose des familles d'accueil choisies et rencontrées pour garder les animaux durant les vacances du propriétaire de l'animal. Chaque FA a été sélectionnée, recrutée, rencontrée et visitée pour les FA du nord pas de calaisafin de valider le sérieux de leur candidature. Régulièrement, La Maison de Zébulon prendra contact avec ses FA pour valider leur continuité dans le réseau.

1-2              Le service de mise en relation avec la famille d’accueil (FA) comprend :  

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La définition des besoins du propriétaire de l'animal, ses attentes, le fonctionnement du chien, ses particularités… selon l’article 3. 

1-2-2

la recherche dans le fichier de nos FA pour trouver le service le mieux adapté, selon l’ article 3. 

1-3     La Maison de Zébulon est votre seul référent pour chaque première et nouvelle demande de garde.

1-4     Les animaux concernés par la garde sont les chiens et les chats.

Article 2 : TARIFS – MODES DE PAIEMENT

2-1     Les tarifs sont de :

- 16 € pour les petits et moyens chiens

- 17 € pour les grands chiens

- 10 € pour les chats 

2-2     Déroulement du paiement :

2-2-1

Toute journée entamée est due, quelle que soit l'heure à laquelle vous déposez l’animal et l'heure où vous venez le rechercher. 

2-2-2

50 % de la garde sera à verser à la visite afin de valider votre entrée dans le réseau pour la garde en cours et réserver votre place. Les autres 50 % seront à donner à votre famille d’accueil au dépôt de l’animal.

Attention : si le chèque de validation n'est pas remis lors de la visite, la garde ne peut être validée auprès de la FA.

 Article 3 : OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE DE L ANIMAL

3-1     Lors de l’appel auprès de La Maison de Zébulon, le propriétaire de l’animal s’engage à nous déclarer toute particularité de leur animal ainsi que ses comportements spécifiques (par exemple : sous traitement médical, animal qui aboi, agressif, associable, fugueur, ne sachant pas rester seul …) et de bien définir ses besoins en terme de garde (par exemple : appartement, maison, jardin, présence, zone géographique, habitudes du chiens…)

3-2     Le propriétaire de l'animal s’engage à prendre contact avec la FA afin d'aller en visite chez elle avec son animal.

3-3    Le propriétaire de l’animal s’engage à bien définir ses attentes avec sa FA et à lui déclarer toutes les particularités de leur animal.

3-4     La Maison de Zébulon conseille au propriétaire de l’animal de vérifier s’il est couvert par un contrat d’assurance couvrant les dommages matériels pouvant être causés par son animal. Les assurances de responsabilité civile d’habitation peuvent couvrir ces risques. La Maison de Zébulon conseille vivement au propriétaire de l'animal de vérifier avec son assureur le détail de ses garanties RC et de leur application.

3-5     Si lors de la garde, l'animal gardé devient agressif avec d'autres chiens ou avec les personnes composant la famille d'accueil, le propriétaire se verra dans l'obligation de venir chercher son animal ou de trouver une autre solution de garde sous 24 h. C'est pourquoi, le propriétaire de l'animal doit remettre à la FA les coordonnées de personnes pouvant prendre le relais particulièrement dans le cas où ce dernier serait à l'étranger.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA MAISON DE ZEBULON

4-1     La Maison de Zébulon s’engage à mettre en relation le propriétaire de l'animal et une FA correspondant aux caractéristiques définie dans l’article 1-2 dans les plus brefs délais par la remise du numéro de téléphone de la FA concernée. Le propriétaire de l'animal conviendra ensuite au plus vite d'un rendez- vous avec la FA. Ce rendez vous se fera au domicile de la FA, impérativement en présence de l'animal à garder.

4-2     Si suite à la visite entre la FA et le propriétaire de l'animal la garde n'est pas conclue, d’une part ou d’une autre, La Maison de Zébulon fera le maximum pour proposer une autre FA correspondant aux attentes du propriétaire de l'animal et au caractère de ce dernier. 

Article 5 : REMBOURSEMENT 

5-1     Motifs de remboursement 

Le propriétaire de l'animal est informé qu’en cas de désistement de sa part, ou de réduction du nombre de jours réservés, aucun remboursement sur la réservation ne pourra avoir lieu. 

En cas de désistement de la FA rencontrée et réservée et ceci avant la période de garde, La Maison de Zébulon s’engage à faire le maximum pour trouver une autre FA . Dans l’hypothèse où aucune autre FA ne serait disponible, La Maison de Zébulon s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées. 

Article 6 : RESPONSABILITE 

6-1     Responsabilité de La Maison de Zébulon
La Maison de Zébulon s’engage à réaliser un service de qualité et ne sera tenue que par une obligation de moyen à l’égard du propriétaire de l’animal.  S’il devait arriver quoi que ce soit à l’animal gardé, La Maison de Zébulon ne pourra être tenue responsable.

6-2     Responsabilité de la FA

Durant l’exécution de la garde, en cas de réclamation du propriétaire de l’animal , seule la responsabilité de la FA pourra être engagée.

6-3     Responsabilité du propriétaire de l’animal

Le propriétaire de l'animal  est responsable des informations fournies à La Maison de Zébulon tel qu’indiqué à l’article 3.

Le propriétaire de l'animal  est informé que tout dommage matériel ou corporel durant l’exécution de la garde relève de sa responsabilité et qu’il devra indemniser les victimes. 

Article 7 : LITIGES 

Le présent contrat est régi par le droit français. Les tribunaux français de Lille sont seuls compétents pour connaître les litiges  relatifs à ces conditions générales.